L'AARPI (Association d'Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle) est un mode d'exercice en commun sans personnalité morale. Chaque avocat reste indépendant fiscalement et professionnellement, mais le cabinet mutualise ses moyens et sa clientèle.
Fonctionnement
L'AARPI n'est pas une société : c'est un contrat d'association. Elle n'a pas de personnalité juridique propre, pas de capital social, pas d'immatriculation au RCS. Chaque associé reste imposé individuellement en BNC sur sa quote-part de bénéfice. Les bénéfices sont répartis selon la clé prévue au contrat d'association.
Avantages
- Souplesse maximale : pas de formalisme sociétaire, pas de comptes annuels à déposer
- Responsabilité professionnelle individuelle : chaque associé ne répond que de ses propres fautes
- Mutualisation des charges (loyer, secrétariat, informatique) via une SCM le plus souvent
- Entrée et sortie d'associés simplifiées
Limites
L'AARPI ne permet pas l'option à l'IS (sauf transformation en SEL). Chaque associé est imposé au barème progressif de l'IR sur sa quote-part, ce qui peut devenir coûteux au-delà de 80-100 K€ de bénéfice. La structure n'offre pas non plus de protection du patrimoine personnel au-delà de la sphère professionnelle.
À retenir pour l'avocat : L'AARPI est idéale pour un duo ou trio d'avocats qui veulent mutualiser sans s'engager dans une société. Mais dès que le bénéfice individuel dépasse 100 K€, l'absence d'option IS devient un handicap fiscal.