Une activité de nature commerciale consiste à réaliser habituellement des actes de commerce au sens du Code de commerce : achat pour revente, négoce, industrie, intermédiation commerciale. Les revenus tirés d'une telle activité relèvent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et sont soumis aux obligations comptables commerciales (bilan, inventaire, compte de résultat).
L'avocat face à l'activité commerciale
L'activité d'avocat est civile par nature. Toutefois, un avocat peut développer une activité accessoire commerciale : formations payantes, édition d'un logiciel juridique, commercialisation de modèles de contrats. Ces revenus relèvent des BIC. Tant qu'ils restent sous 50 % du CA total et en deçà d'un seuil absolu, ils peuvent être rattachés aux BNC par tolérance. Au-delà, l'ensemble bascule en BIC.
À retenir pour l'avocat : Si les recettes commerciales accessoires dépassent 50 % du chiffre d'affaires total, l'administration peut requalifier l'ensemble des revenus en BIC — avec des conséquences fiscales et comptables significatives.