L'arbitrage BNC / IS est l'analyse comparative qui détermine si un avocat a intérêt à exercer en nom propre (imposition BNC à l'IR) ou en société à l'IS (SELARL, SELAS). Le résultat dépend du niveau de revenus, du train de vie et de la capacité à laisser du résultat dans la société.
Le mécanisme
En BNC, tout le bénéfice est imposé à l'IR (barème progressif jusqu'à 45 % + cotisations sociales sur la totalité). En société IS, seule la rémunération versée au gérant est soumise à l'IR et aux cotisations sociales. Le bénéfice restant dans la société est taxé à l'IS (15 % jusqu'à 42 500 €, puis 25 %).
Quand basculer
- En dessous de 70-80 K€ de bénéfice : le BNC est généralement plus simple et moins coûteux
- Entre 80 et 120 K€ : l'arbitrage dépend du train de vie et de la capacité d'épargne
- Au-delà de 120-150 K€ : la société à l'IS devient presque toujours plus avantageuse
Les pièges
L'erreur classique est de comparer uniquement les taux d'imposition sans intégrer les cotisations sociales, les frais de structure d'une société (comptabilité, juridique annuel), et la fiscalité de sortie des dividendes. Un arbitrage complet doit chiffrer l'économie nette après tous ces postes.
À retenir pour l'avocat : L'arbitrage BNC/IS ne se résume pas à un seuil magique. Il faut comparer le coût global sur 5 ans : impôt, cotisations sociales, frais de structure, et fiscalité de sortie des dividendes.