Le bénéfice agricole (BA) est la catégorie d'imposition des revenus tirés d'activités agricoles : culture, élevage, exploitation forestière, pisciculture et activités de transformation lorsqu'elles sont le prolongement de l'exploitation. Le micro-BA offre un abattement forfaitaire de 87 % — le plus élevé de tous les régimes micro français.
Régimes d'imposition
- Micro-BA : recettes annuelles inférieures à 91 900 €, abattement forfaitaire de 87 % sur les recettes
- Régime réel simplifié : entre 91 900 € et 391 000 €
- Régime réel normal : au-delà de 391 000 €
Le BA concerne l'avocat en tant que conseil de clients exploitants agricoles ou viticulteurs. Il est aussi pertinent si un avocat possède à titre personnel des terres agricoles louées en fermage.
À retenir pour l'avocat : Le micro-BA avec son abattement de 87 % est le régime forfaitaire le plus avantageux. Pour un avocat propriétaire de terres agricoles, c'est un revenu complémentaire très faiblement taxé.