La blockchain est un registre numérique décentralisé et infalsifiable qui enregistre des transactions de manière chronologique et transparente, sans recourir à un tiers de confiance. Chaque transaction est validée par un réseau distribué et inscrite dans un bloc cryptographiquement lié au précédent, rendant toute modification rétroactive détectable.
Enjeux juridiques pour l'avocat
- Smart contracts : contrats auto-exécutables dont la qualification juridique reste débattue
- Preuve d'antériorité : l'horodatage blockchain peut constituer une preuve opposable, moins coûteuse qu'un dépôt INPI
- Tokenisation d'actifs : fractionnement de parts de sociétés ou d'immobilier en tokens échangeables
- Régulation : les cryptoactifs sont désormais encadrés par le règlement européen MiCA
À retenir pour l'avocat : La blockchain ouvre de nouveaux champs de pratique (tokens, smart contracts, preuve d'antériorité) et de contentieux (qualification juridique, juridiction applicable). Un domaine en pleine expansion pour les avocats spécialisés en droit du numérique.