Les BNC (Bénéfices Non Commerciaux) sont la catégorie d'imposition des revenus tirés d'une activité libérale. C'est le régime fiscal de droit commun de l'avocat exerçant en nom propre.
Fonctionnement
En BNC, le bénéfice imposable correspond à la différence entre les recettes encaissées et les dépenses payées au cours de l'année civile. C'est une comptabilité de trésorerie : on enregistre les flux au moment où ils passent en banque, pas quand la facture est émise. L'avocat déclare son résultat sur la déclaration 2035.
Deux sous-régimes
- Micro-BNC : pour les recettes inférieures à 77 700 €. Abattement forfaitaire de 34 %, pas de comptabilité obligatoire, pas de déclaration 2035
- Régime de la déclaration contrôlée : au-delà du seuil ou sur option. Comptabilité complète, déduction des charges réelles, déclaration 2035 obligatoire
BNC vs IS
Au-delà d'un certain niveau de revenus (généralement entre 80 000 € et 120 000 € de bénéfice), le passage en société à l'IS (SELARL) peut devenir plus avantageux. L'arbitrage dépend du train de vie, du taux marginal d'IR, et de la capacité à laisser du résultat dans la société.
Bénéfice BNC = Recettes encaissées − Dépenses payées
À retenir pour l'avocat : Le BNC est simple mais pas toujours optimal. Dès que le bénéfice dépasse 80-100 K€, un chiffrage BNC vs IS s'impose — l'économie peut atteindre 15 000 à 30 000 € par an.