Les capitaux propres représentent les ressources financières appartenant en propre aux associés de la société : capital social, réserves accumulées, report à nouveau et résultat de l'exercice. Ils mesurent la solidité financière de l'entreprise et constituent le premier indicateur analysé par les banques, les investisseurs et les partenaires commerciaux.
Signal d'alerte légal
Si les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social (en raison de pertes accumulées), la loi impose une procédure de régularisation : une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée dans les quatre mois suivant l'approbation des comptes pour décider soit de reconstituer les capitaux propres, soit de dissoudre la société. Le non-respect de cette procédure engage la responsabilité du dirigeant.
À retenir pour l'avocat : Des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social déclenchent une obligation légale de régularisation. Ne laissez pas cette situation s'installer — elle expose le gérant à une responsabilité personnelle.