La CARPA (Caisse Autonome des Règlements Pécuniaires des Avocats) est l'organisme qui gère les fonds appartenant aux clients et transitant par les avocats dans le cadre de leurs missions. Chaque barreau dispose de sa propre CARPA.
Rôle
La CARPA garantit la sécurité des fonds clients. Quand un avocat encaisse des sommes pour le compte d'un client (indemnités, prix de vente, séquestre), ces fonds ne transitent jamais par le compte personnel de l'avocat. Ils sont déposés sur un sous-compte CARPA individualisé, traçable et protégé.
Obligations de l'avocat
- Ouvrir un sous-compte CARPA pour chaque affaire impliquant un maniement de fonds
- Ne jamais mélanger fonds clients et fonds personnels
- Reverser les fonds au bénéficiaire dans les délais prescrits
- Tenir un registre des mandats à jour
Impact comptable
Les fonds CARPA n'apparaissent pas dans le chiffre d'affaires de l'avocat : ce sont des fonds de tiers, pas des honoraires. En comptabilité, ils sont enregistrés en compte de tiers (compte 467) et ne transitent ni par les produits ni par les charges du cabinet.
À retenir pour l'avocat : Les fonds CARPA ne sont pas des revenus. Les comptabiliser comme du chiffre d'affaires est une erreur classique qui fausse le bilan et peut déclencher un contrôle du bâtonnier.