La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) est un impôt local dû par tout professionnel exerçant une activité non salariée, y compris les avocats. Elle est calculée sur la valeur locative du local professionnel et varie selon la commune.
Base de calcul
La CFE est assise sur la valeur locative cadastrale du local professionnel utilisé au 1er janvier de l'année d'imposition. Pour un avocat exerçant à domicile ou dans un local de faible valeur, une cotisation minimum s'applique (fixée par délibération communale, généralement entre 200 € et 2 000 € selon la commune).
Exonération de première année
L'année de création de l'activité, l'avocat est exonéré de CFE. L'année suivante, la base est réduite de 50 %. À partir de la troisième année, la CFE est due à taux plein.
Déclaration et paiement
- Déclaration initiale 1447-C à déposer avant le 31 décembre de l'année de création
- Paiement en décembre de chaque année (acompte en juin si > 3 000 €)
- Avis de CFE uniquement dématérialisé sur impots.gouv.fr (pas d'envoi papier)
À retenir pour l'avocat : La CFE est souvent oubliée la première année car l'exonération masque l'obligation déclarative. Ne pas déposer la 1447-C initiale peut entraîner une taxation d'office les années suivantes.