La charge constatée d'avance (CCA) est une charge comptabilisée et payée au cours de l'exercice en cours, mais dont tout ou partie concerne un exercice ultérieur. Conformément au principe de séparation des exercices, la fraction relative à l'exercice suivant est retirée des charges de l'année et inscrite à l'actif du bilan en tant que créance. Les CCA n'existent qu'en comptabilité d'engagement (sociétés à l'IS).
CCA et régime BNC
En BNC (comptabilité de trésorerie), il n'y a pas de CCA : les charges sont déductibles à la date de leur paiement effectif, quelle que soit la période qu'elles couvrent. C'est un avantage du régime BNC par rapport au régime IS. Par exemple, une prime d'assurance RCP de 2 400 € payée en décembre et couvrant l'année suivante est intégralement déductible en décembre en BNC, alors qu'en société IS elle serait retraitée en CCA et imputée sur l'exercice suivant.
À retenir pour l'avocat : Les CCA n'existent qu'en société IS. En BNC, la charge est déduite au paiement — c'est un avantage de trésorerie fiscal du régime BNC qui est perdu lors du passage en société.