Les charges exceptionnelles sont des dépenses qui ne relèvent pas de l'activité courante du cabinet : amendes et pénalités, moins-values sur cession d'immobilisations, provisions pour litiges, rappels de cotisations suite à un contrôle. Elles impactent le résultat exceptionnel, distinct du résultat d'exploitation, et ne sont pas toutes déductibles fiscalement.
Déductibilité
Les amendes pénales et les pénalités fiscales ne sont jamais déductibles du résultat imposable. En revanche, les rappels de cotisations sociales (URSSAF, CNBF) suite à un contrôle sont déductibles. Les provisions pour litiges sont déductibles si le risque est probable, quantifiable et lié à un événement antérieur à la clôture. La distinction est importante pour le calcul du résultat fiscal.
À retenir pour l'avocat : Toutes les charges exceptionnelles ne sont pas déductibles. Amendes et pénalités fiscales : non. Rappels de cotisations sociales : oui. Provisions pour litiges : oui si le risque est probable et chiffrable.