Le compte de tiers est un compte comptable utilisé pour enregistrer les opérations effectuées pour le compte d'un tiers. Pour un avocat, il sert principalement à suivre les fonds CARPA et les débours avancés pour les clients.
Utilisation en cabinet
- Fonds reçus et versés via la CARPA : indemnités, séquestres, consignations
- Débours avancés pour le client : frais de greffe, droits d'enregistrement, frais d'huissier
- Provisions sur honoraires reçues avant exécution de la mission
Compte comptable
Les fonds de tiers transitent généralement par le compte 467 (autres comptes débiteurs ou créditeurs). Ils ne doivent jamais être enregistrés en produits ou en charges : ce ne sont pas des revenus du cabinet, mais des fonds appartenant aux clients.
Importance du suivi
Un suivi rigoureux des comptes de tiers est essentiel. Chaque opération doit être justifiée et rapprochée. En cas de contrôle du bâtonnier ou de vérification comptable, l'absence de justificatif sur un mouvement CARPA peut avoir des conséquences disciplinaires graves.
À retenir pour l'avocat : Les fonds CARPA passent par le compte de tiers, pas par le compte de résultat. Les confondre fausse le bénéfice et peut déclencher un double contrôle : fiscal et ordinal.