— Définition

Cotisations CNBF tranche 2

La cotisation CNBF tranche 2 (T2) est la deuxième tranche de cotisation au régime de retraite complémentaire des avocats, applicable sur les revenus situés entre le plafond T1 et le plafond T2.

Mécanisme

La T2 s'applique sur la fraction de revenu qui dépasse le plafond de la tranche 1 et ne dépasse pas le plafond de la tranche 2. Le taux de cotisation est plus élevé qu'en T1. Seuls les avocats dont le revenu professionnel dépasse le seuil T1 sont redevables de cette tranche.

Impact

Pour un avocat avec un bénéfice BNC de 100 000 €, la tranche 2 peut représenter plusieurs milliers d'euros de cotisations supplémentaires. C'est souvent à ce niveau de revenu que l'arbitrage BNC/IS commence à devenir pertinent : en SELARL, la rémunération du gérant (base de cotisation) peut être calibrée pour limiter l'impact des tranches supérieures.

À retenir pour l'avocat : La T2 est le palier où la cotisation CNBF commence à peser. C'est aussi le signal pour évaluer si un passage en société permettrait de mieux maîtriser la base de cotisation.
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