— Définition

Cotisations CNBF tranche 3

La cotisation CNBF tranche 3 (T3) est la tranche supérieure de cotisation retraite complémentaire des avocats, applicable sur les revenus au-delà du plafond T2. Elle est plafonnée : au-delà d'un certain revenu, la cotisation n'augmente plus.

Plafonnement

La T3 est la dernière tranche du barème CNBF. Le taux de cotisation est le plus élevé, mais il existe un plafond absolu : quel que soit le revenu au-delà de ce seuil, la cotisation reste fixe. Ce mécanisme est favorable aux avocats à très hauts revenus.

Optimisation

Le plafonnement de la T3 crée une dégressivité naturelle : plus le revenu est élevé, plus le taux effectif de cotisation CNBF diminue en pourcentage du revenu total. C'est l'inverse du barème de l'IR et cela rend le régime CNBF relativement prévisible au-delà d'un certain seuil.

En SELARL

En SELARL, les cotisations CNBF sont calculées sur la rémunération article 62 du gérant, pas sur le bénéfice total de la société. Calibrer la rémunération juste sous le plafond T3 peut permettre de maximiser les droits à retraite sans surcoût marginal.

À retenir pour l'avocat : Au-delà du plafond T3, chaque euro de revenu supplémentaire ne coûte plus rien en CNBF. C'est un argument de plus pour les hauts revenus en faveur du maintien en BNC si les autres conditions sont réunies.
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