Principe
En comptabilité d'engagement, le produit est enregistré à la date où la créance devient certaine dans son principe et déterminée dans son montant — c'est-à-dire généralement à la date de la facture ou de l'achèvement de la prestation, indépendamment du paiement.
Différence avec les recettes encaissées
En BNC (comptabilité de trésorerie), on comptabilise au moment du paiement. En société IS (comptabilité d'engagement), on comptabilise au moment de la facturation. La différence peut être significative : un cabinet qui facture 50 K€ en décembre mais n'encaisse qu'en janvier verra son résultat augmenté de 50 K€ en comptabilité d'engagement.
Impact lors du passage en société
Quand un avocat passe du BNC à la société IS, les créances acquises non encore encaissées au moment de la transition constituent un « bénéfice en sursis d'imposition ». Ce rattrapage peut être étalé sur 5 ans pour limiter le choc fiscal, mais il doit être anticipé et chiffré.