Le créancier chirographaire est un créancier qui ne dispose d'aucune sûreté (hypothèque, nantissement, privilège) pour garantir sa créance. En cas de liquidation judiciaire du débiteur, il passe après tous les créanciers privilégiés et n'est remboursé que sur le solde éventuel — souvent rien.
Application pratique
Le titulaire d'un compte courant d'associé dans une SELARL en difficulté est un créancier chirographaire : il passe après le fisc, l'URSSAF, la CNBF, les salariés et les créanciers hypothécaires. En procédure collective, le taux de recouvrement des chirographaires est en moyenne inférieur à 5 %. C'est aussi le statut par défaut des clients d'un avocat qui font faillite : les honoraires non réglés sont une créance chirographaire.
À retenir pour l'avocat : Le créancier chirographaire est le dernier servi en liquidation judiciaire — taux de recouvrement moyen : moins de 5 %. C'est pourquoi les provisions sur honoraires et les acomptes sont essentiels.