— Définition

Crowfunding

Le crowdfunding (financement participatif) est un mode de financement qui consiste à collecter des fonds auprès d'un grand nombre de contributeurs, généralement via une plateforme en ligne. Il se décline en trois formes : le don (avec ou sans contrepartie), le prêt (crowdlending) et l'investissement en capital (equity crowdfunding).

Pour l'avocat

Le crowdfunding concerne l'avocat à deux niveaux. En tant que conseil, il accompagne les porteurs de projets dans la structuration juridique de leur campagne (statut de la plateforme, conformité AMF, rédaction des pactes d'actionnaires pour l'equity). En tant que professionnel, l'avocat peut utiliser le crowdlending comme source de financement alternative pour un projet spécifique (rénovation de local, investissement technologique), même si le prêt bancaire classique reste généralement moins coûteux.

À retenir pour l'avocat : Le crowdfunding est un sujet de conseil juridique en croissance : réglementation AMF, qualification des titres, protection des investisseurs. C'est aussi une alternative de financement pour des projets atypiques que les banques refusent.

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