Une cryptomonnaie est un actif numérique fonctionnant sur une blockchain, utilisable comme moyen d'échange ou réserve de valeur sans intermédiaire bancaire. Bitcoin, Ethereum et les stablecoins sont les cryptomonnaies les plus connues. En France, les plus-values de cession de cryptoactifs par un particulier sont imposées au PFU de 30 % (12,8 % IR + 17,2 % PS).
Enjeux juridiques et fiscaux
Le cadre réglementaire des cryptoactifs évolue rapidement avec le règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets). L'avocat est concerné à plusieurs niveaux : déclaration des comptes sur plateformes étrangères (formulaire 3916-bis obligatoire sous peine d'amende de 750 € par compte), traitement fiscal des gains (PFU ou option barème), qualification juridique des tokens (utility, security, payment), et contentieux liés aux escroqueries et piratages.
À retenir pour l'avocat : Les clients détenant des cryptoactifs doivent déclarer leurs comptes sur plateformes étrangères (3916-bis) sous peine de 750 € d'amende par compte. C'est une obligation souvent méconnue et un sujet de conseil à forte valeur ajoutée.