Les débours sont les sommes avancées par un professionnel pour le compte de son client, en vue de l'exécution d'une mission. En cabinet d'avocats, les débours comprennent notamment les frais d'huissier, les frais de greffe, les timbres fiscaux, les frais d'expertise, les frais de déplacement engagés pour le dossier et les émoluments de notaire.
Traitement comptable et fiscal
Les débours ne constituent ni un produit ni une charge pour le cabinet : ils transitent par le compte de l'avocat et sont refacturés au client à l'euro près, hors TVA. La TVA n'est pas applicable aux débours stricto sensu (remboursement de frais avancés pour le compte du client). En revanche, si le cabinet refacture des frais avec une marge, ils perdent la qualification de débours et deviennent des honoraires soumis à TVA.
À retenir pour l'avocat : Les vrais débours sont refacturés à l'euro près sans TVA. Dès qu'il y a une marge, même minime, c'est un honoraire déguisé soumis à TVA. La distinction est régulièrement contrôlée.