Les débours sont les sommes avancées par l'avocat pour le compte de son client dans le cadre d'une mission : frais de greffe, droits d'enregistrement, frais d'huissier, frais de publication légale.
Distinction avec les frais généraux
Les débours sont refacturés à l'identique au client : l'avocat ne réalise pas de marge dessus. Ils ne constituent ni un produit ni une charge pour le cabinet — ils transitent par un compte de tiers. À ne pas confondre avec les frais de fonctionnement du cabinet (loyer, informatique, etc.) qui sont des charges déductibles.
Traitement comptable et fiscal
- Comptabilisés en compte de tiers (compte 467), pas en charges ni en produits
- Non soumis à TVA lors du remboursement par le client (car refacturés à l'euro près)
- Doivent être justifiés par des factures au nom du client
- Si l'avocat facture un forfait incluant les débours, le tout devient un honoraire soumis à TVA
Attention au forfait
Si les débours sont inclus dans un forfait d'honoraires global (et non refacturés séparément à l'identique), ils perdent leur qualification de débours et deviennent des honoraires. Conséquence : TVA applicable sur la totalité, et le montant entre dans le bénéfice imposable.
À retenir pour l'avocat : Débours refacturés à l'identique = pas de TVA. Débours inclus dans un forfait global = TVA sur tout. La distinction n'est pas qu'un détail comptable — elle change le montant facturé au client.