Le défraiement est le remboursement des frais professionnels engagés par un salarié ou un collaborateur dans le cadre de son activité : transport, hébergement, repas. Il peut prendre la forme d'un remboursement des frais réels sur justificatifs ou d'allocations forfaitaires (indemnités kilométriques, forfait repas) exonérées de cotisations sociales dans certaines limites.
En cabinet d'avocats
- Indemnités kilométriques : barème fiscal, exonérées de cotisations dans les limites URSSAF
- Frais de repas : forfait journalier (environ 20 €) exonéré sous conditions
- Hébergement : remboursement réel sur justificatifs
Le gérant majoritaire de SELARL (TNS) ne bénéficie pas du régime des frais professionnels des salariés. Il déduit ses frais réels du résultat BNC ou de la rémunération article 62.
À retenir pour l'avocat : Le gérant TNS de SELARL ne bénéficie pas du régime salarié des indemnités forfaitaires. Ses frais professionnels sont déduits du résultat — conservez systématiquement tous les justificatifs.