Les dividendes en SELARL sont la part du bénéfice après IS que la société distribue à ses associés. Pour le gérant majoritaire, la fraction dépassant 10 % du capital social est soumise aux cotisations sociales TNS en plus de la flat tax.
Mécanisme
La SELARL réalise un bénéfice, paie l'IS (15 % puis 25 %), et peut distribuer le résultat net aux associés sous forme de dividendes. Les dividendes sont ensuite imposés chez l'associé au PFU de 30 % (12,8 % IR + 17,2 % PS) ou au barème progressif sur option.
Le piège des cotisations sociales
Pour le gérant majoritaire TNS, la fraction des dividendes qui excède 10 % du total formé par le capital social + primes d'émission + apports en compte courant est assujettie aux cotisations sociales SSI (environ 45 %). Avec un capital social de 1 000 €, la quasi-totalité des dividendes est chargée.
Optimisation
- Augmenter le capital social pour relever le seuil des 10 %
- Alimenter le compte courant d'associé (inclus dans la base des 10 %)
- Arbitrer entre rémunération et dividendes en fonction des taux marginaux respectifs
- Envisager une holding pour le régime mère-fille si les montants le justifient
Seuil = 10 % × (Capital social + Primes d'émission + Compte courant d'associé)
À retenir pour l'avocat : Un capital social de 50 000 € avec 20 000 € en compte courant = seuil de 7 000 € de dividendes non chargés. En dessous, la flat tax seule s'applique. Au-dessus, les cotisations sociales s'ajoutent.