Le droit de présentation de clientèle est la faculté pour un avocat de présenter son successeur à sa clientèle et de percevoir une indemnité en contrepartie. C'est le principal élément de valeur dans une cession de cabinet.
Nature juridique
Ce n'est pas une vente de clientèle au sens strict (l'avocat ne peut pas vendre ses clients), mais le droit de se faire connaître de la clientèle existante et de bénéficier de la continuité de la relation. En pratique, c'est l'élément central de la valorisation d'un cabinet d'avocat.
Valorisation
Le droit de présentation se valorise généralement entre 0,5 et 1,5 fois le chiffre d'affaires annuel moyen des trois dernières années, selon la fidélité de la clientèle, la spécialisation du cabinet, la localisation et la récurrence des dossiers. Un cabinet très intuitu personae vaut moins qu'un cabinet à clientèle diversifiée.
Traitement fiscal
- Pour le cédant : plus-value professionnelle imposable (avec possibilité d'exonération sous conditions d'ancienneté ou de montant)
- Pour l'acquéreur : inscription à l'actif immobilisé, non amortissable fiscalement (sauf cas particulier)
- Droits d'enregistrement : 3 % pour les parts de SELARL, 0,1 % pour les actions de SELAS
À retenir pour l'avocat : Le droit de présentation de clientèle acquis n'est pas amortissable fiscalement. L'acquéreur paie le prix mais ne peut pas le déduire — c'est un coût définitif qu'il faut intégrer dans le plan de financement.