Les effets de commerce sont des titres de paiement négociables qui matérialisent une créance : lettre de change (tirée par le créancier sur le débiteur) et billet à ordre (émis par le débiteur). Ils permettent de mobiliser une créance avant son échéance en la remettant à l'escompte auprès d'une banque.
En pratique
Les effets de commerce sont peu utilisés en cabinet d'avocats mais restent courants dans le commerce et l'industrie. L'avocat y est confronté dans les contentieux commerciaux : impayés sur lettre de change, protêt, recours cambiaire. La lettre de change bénéficie d'un régime juridique protecteur pour le porteur (solidarité des signataires, inopposabilité des exceptions).
À retenir pour l'avocat : Les effets de commerce sont un sujet de contentieux commercial classique. Le régime cambiaire (solidarité, inopposabilité des exceptions) est très protecteur du créancier porteur.