Le fonds de commerce est un ensemble d'éléments corporels (matériel, mobilier, stock) et incorporels (clientèle, enseigne, droit au bail, nom commercial) permettant l'exercice d'une activité commerciale. Il constitue un bien meuble incorporel distinct des éléments qui le composent. L'avocat n'a pas de fonds de commerce au sens strict, mais un fonds libéral.
Fonds libéral de l'avocat
Le fonds libéral (ou clientèle civile) de l'avocat est l'équivalent du fonds de commerce pour les professions libérales. Il comprend la clientèle, le droit de présentation, la notoriété et le savoir-faire. Le fonds libéral est cessible (sous réserve de l'accord de l'Ordre) et peut être nanti en garantie d'un emprunt. Sa valorisation repose sur le chiffre d'affaires récurrent et la qualité de la clientèle.
À retenir pour l'avocat : L'avocat n'a pas de fonds de commerce mais un fonds libéral. Sa valeur repose sur la clientèle et sa récurrence — c'est l'actif principal lors d'une cession de cabinet.