Une holding d'avocat est une société (généralement une SARL, SAS ou société civile) créée au-dessus de la société d'exercice (SELARL, SELAS) pour détenir les parts de celle-ci. Elle permet d'optimiser la fiscalité des dividendes, de structurer le patrimoine et de préparer la transmission.
Intérêts
- Régime mère-fille : les dividendes remontés de la SELARL vers la holding ne sont taxés qu'à hauteur de 5 % (quote-part de frais), soit un taux effectif de 1,25 %
- Capitalisation : les fonds restent dans la holding et peuvent être réinvestis sans imposition supplémentaire
- Transmission : les parts de la holding peuvent être transmises avec application du pacte Dutreil (exonération de 75 % des droits de mutation)
- Multi-activité : la holding peut détenir plusieurs sociétés (SCI, autre activité)
Limites
La holding a un coût : comptabilité supplémentaire, assemblées générales, obligations déclaratives. Elle ne se justifie que si les dividendes distribués sont significatifs (au moins 20-30 K€ par an) ou si un projet patrimonial (immobilier, transmission) est envisagé.
Attention à l'abus de droit
La création d'une holding dans le seul but de réduire l'impôt, sans substance économique réelle, peut être qualifiée d'abus de droit par l'administration fiscale. La holding doit avoir un objet et une activité effective (gestion de participations, prestations de services, détention immobilière).
À retenir pour l'avocat : La holding ne se justifie que si elle a une vraie utilité patrimoniale ou opérationnelle. Créer une coquille vide pour remonter des dividendes expose à un risque d'abus de droit.