— Définition

Impôt sur le revenu

L'impôt sur le revenu (IR) est l'impôt progressif qui frappe l'ensemble des revenus des personnes physiques résidentes en France. Il est calculé par tranches (0 %, 11 %, 30 %, 41 %, 45 %) sur le revenu net imposable, après application du quotient familial. Pour l'avocat en BNC, le bénéfice net constitue directement le revenu imposable dans la catégorie des BNC.

Barème et tranches

  • Jusqu'à 11 294 € : 0 %
  • 11 295 – 28 797 € : 11 %
  • 28 798 – 82 341 € : 30 %
  • 82 342 – 177 106 € : 41 %
  • Au-delà de 177 106 € : 45 %

Le taux marginal est le taux applicable au dernier euro gagné. Un bénéfice BNC de 100 000 € pour un célibataire génère environ 25 000 € d'IR (taux effectif ~25 %), pas 30 000 € (taux marginal 30 %).

À retenir pour l'avocat : Le taux marginal n'est pas le taux effectif. Un bénéfice BNC de 100 000 € est imposé à ~25 % effectif, pas à 30 %. C'est le taux marginal qui guide les arbitrages d'optimisation.
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