L'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) est l'organisme public qui administre les titres de propriété industrielle en France : brevets, marques, dessins et modèles. Depuis 2023, l'INPI héberge également le Guichet Unique des formalités d'entreprise (formalites.entreprises.gouv.fr), qui remplace les anciens CFE.
Pour le cabinet d'avocats
L'INPI concerne l'avocat à deux niveaux. Comme conseil : dépôt et défense de marques, brevets et dessins pour les clients. Comme professionnel : dépôt de la marque du cabinet (protection de l'enseigne, du nom commercial) et utilisation du Guichet Unique pour les formalités de création, modification et cessation de la SELARL.
À retenir pour l'avocat : Déposez la marque de votre cabinet à l'INPI (environ 190 € pour une classe). C'est une protection simple contre l'usurpation du nom et un actif incorporel qui valorise le cabinet.