L'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) est l'organisme public chargé de la collecte, de l'analyse et de la publication des statistiques économiques et sociales en France. Il attribue le numéro SIREN (9 chiffres, identifiant l'entreprise) et le numéro SIRET (14 chiffres, identifiant chaque établissement).
Numéros et codes attribués
- SIREN : identifiant unique de l'entreprise (9 chiffres)
- SIRET : identifiant de chaque établissement (SIREN + NIC de 5 chiffres)
- Code APE/NAF : activité principale exercée (69.10Z pour les avocats)
Ces identifiants sont attribués automatiquement lors de l'immatriculation et doivent figurer sur tous les documents professionnels : factures, courriers, conventions d'honoraires.
À retenir pour l'avocat : SIREN, SIRET et code APE doivent figurer sur tous vos documents professionnels. L'omission est une infraction — et un signal négatif pour les clients entreprises habitués aux bonnes pratiques.