Fonctionnement
En micro-BNC, le bénéfice imposable est automatiquement fixé à 66 % des recettes encaissées (100 % − 34 % d'abattement forfaitaire). Aucune déduction de charges réelles n'est possible. Ce régime est avantageux uniquement si les charges réelles représentent moins de 34 % des recettes.
Seuil et option pour le réel
En dessous du seuil de 77 700 €, l'avocat relève automatiquement du micro-BNC, sauf option pour le régime réel (déclaration 2035). L'option doit être exercée avant le 1er février de l'année concernée et est valable 2 ans minimum.
Limites pour l'avocat
Pour un avocat avec un local, des abonnements juridiques et des cotisations CNBF, les charges réelles dépassent presque toujours 34 % des recettes. Le régime réel avec déclaration 2035 est quasi systématiquement plus avantageux. Le micro-BNC ne convient qu'aux avocats en tout début d'activité avec très peu de charges.