Caractéristiques
La non-fongibilité distingue le NFT d'une cryptomonnaie : un bitcoin est identique à n'importe quel autre bitcoin. Un NFT représente un actif unique — une œuvre d'art numérique, un droit d'accès, un collectible. La preuve de propriété est enregistrée sur la blockchain et est infalsifiable par nature.
Fiscalité des NFT en France
La fiscalité des NFT pour les particuliers relève de l'article 150 VH bis du CGI (actifs numériques) : les plus-values sont imposées à 30 % (PFU) ou au barème progressif sur option. Pour les sociétés, les NFT sont comptabilisés comme des actifs incorporels. Le régime évolue rapidement et nécessite un suivi attentif.
Pour l'avocat
Les NFT génèrent des questions juridiques complexes : droit d'auteur (un NFT ne transfère pas automatiquement les droits d'auteur sur l'œuvre sous-jacente), droit de la consommation, lutte anti-blanchiment (les NFT peuvent être utilisés pour transférer de la valeur de manière pseudo-anonyme), droit des contrats (smart contracts).