Les normes ESG (Environnement, Social, Gouvernance) constituent un cadre d'évaluation extra-financière des entreprises. Elles mesurent l'impact environnemental, les pratiques sociales et la qualité de gouvernance. Elles font l'objet d'obligations légales croissantes et conditionnent de plus en plus l'accès au financement.
Les trois piliers
- E (Environnement) : émissions de gaz à effet de serre, consommation d'eau et d'énergie, biodiversité, gestion des déchets
- S (Social) : conditions de travail, égalité femmes-hommes, droits humains, formation des salariés
- G (Gouvernance) : indépendance du conseil d'administration, transparence, lutte anticorruption, politique de rémunération des dirigeants
CSRD et obligations légales
La directive européenne CSRD impose depuis 2024-2026 un reporting ESG obligatoire à un nombre croissant d'entreprises. Les standards ESRS définissent le contenu du rapport. Les grandes entreprises (+500 salariés) sont concernées en premier, puis les PME cotées.
Pour l'avocat
L'avocat d'affaires est sollicité sur les ESG pour : accompagnement dans la mise en conformité CSRD, rédaction de clauses contractuelles ESG, gestion des risques de contentieux climatiques (climate litigation), accompagnement des fonds d'investissement dans leur due diligence ESG.
À retenir pour l'avocat : L'ESG n'est plus un sujet de communication volontaire — c'est une obligation légale croissante et un critère d'accès au financement. Les banques conditionnent de plus en plus leurs conditions de crédit à des engagements ESG mesurables. Conseiller vos clients sur leur positionnement ESG, c'est les préparer aux conditions de financement de demain.