— Définition

Normes GAAP

Les US GAAP (Generally Accepted Accounting Principles) sont le référentiel comptable américain, établi par le FASB (Financial Accounting Standards Board). Ils s'appliquent aux sociétés cotées aux États-Unis et diffèrent des normes IFRS sur de nombreux points importants.

Différences clés avec les IFRS

  • Le LIFO est autorisé en US GAAP, interdit en IFRS
  • Les frais de développement sont toujours en charges en US GAAP ; ils peuvent être capitalisés en IFRS (IAS 38)
  • Les US GAAP sont plus prescriptifs (règles très détaillées) ; les IFRS sont fondés sur des principes généraux
  • Le traitement des regroupements d'entreprises et des instruments financiers diffère dans les détails

Pour l'avocat

La connaissance des US GAAP est pertinente pour les avocats qui conseillent des sociétés américaines opérant en France, des entreprises françaises visant une introduction en Bourse aux États-Unis (IPO sur NYSE ou Nasdaq), ou lors d'opérations M&A transatlantiques. La conversion des comptes US GAAP en IFRS peut faire varier significativement les ratios financiers.

À retenir pour l'avocat : Dans une acquisition d'une société américaine, les comptes seront en US GAAP. Avant de s'engager sur des garanties d'actif-passif ou des mécanismes d'ajustement de prix, l'avocat doit s'assurer que son client comprend les différences entre US GAAP et IFRS — elles peuvent changer la valeur apparente de certains actifs de manière significative.

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