Les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) sont un référentiel comptable international développé par l'IASB. Elles s'appliquent obligatoirement aux comptes consolidés des sociétés cotées dans l'Union Européenne depuis 2005.
Principes fondamentaux
- Primauté de la réalité économique sur la forme juridique (substance over form)
- Évaluation à la juste valeur (fair value) pour de nombreux actifs, plutôt qu'au coût historique
- Interdiction du LIFO pour la valorisation des stocks
- Comptabilisation des contrats de location au bilan (IFRS 16) : même les locations simples créent un actif de droit d'usage et une dette financière
- Reconnaissance du chiffre d'affaires selon un modèle en 5 étapes (IFRS 15)
IFRS vs PCG
Le PCG français est basé sur le coût historique et le principe de prudence. Les IFRS visent à refléter la valeur économique réelle, ce qui rend le bilan plus proche des valeurs de marché mais aussi plus volatil. Les résultats en IFRS peuvent différer significativement des comptes sociaux en PCG.
Pour l'avocat
Les avocats d'affaires intervenant sur des groupes cotés doivent comprendre les principales normes : IFRS 15 (produits), IFRS 16 (locations), IFRS 3 (regroupements d'entreprises), IAS 36 (dépréciation des actifs), IAS 37 (provisions). Ces normes impactent la lecture des comptes et la structuration des garanties contractuelles.
À retenir pour l'avocat : En IFRS, la location d'un bureau sur 5 ans apparaît au bilan comme un actif de droit d'usage et une dette financière (IFRS 16). Cela augmente mécaniquement l'endettement apparent et peut déclencher des clauses de covenant bancaire. Un avocat qui rédige un bail pour un groupe coté doit anticiper cet impact comptable.