— Définition

Objet social

L'objet social est la clause des statuts d'une société qui définit les activités qu'elle est autorisée à exercer. Il délimite les pouvoirs des dirigeants et constitue un élément d'information essentiel pour les tiers (clients, partenaires, administrations, Ordre des avocats).

Importance juridique

Le dirigeant qui engage la société pour des opérations hors objet social peut voir sa responsabilité personnelle engagée. Les actes contraires à l'objet social peuvent être annulés dans certains cas. Un objet social trop restrictif peut bloquer le développement du cabinet ; trop large, il perd son utilité pratique.

Pour les SEL d'avocats

Pour une SELARL ou une SELAS d'avocats, l'objet social doit impérativement mentionner l'exercice de la profession d'avocat. Il peut être complété par des activités connexes (formation, médiation, arbitrage) dans le respect des règles déontologiques. L'Ordre des avocats vérifie la conformité de l'objet social lors de l'inscription de la société.

Modification

La modification de l'objet social nécessite une décision des associés (majorité qualifiée selon la forme sociale) et une publication légale dans un journal d'annonces légales. Elle entraîne également le dépôt de statuts modifiés au greffe.

À retenir pour l'avocat : L'objet social d'une SELARL d'avocat doit être rédigé avec soin : ni trop large (risque de dépassement des activités autorisées aux avocats), ni trop étroit (blocage si l'activité évolue). Une formulation du type « l'exercice de la profession d'avocat et toutes activités connexes ou accessoires » est souvent recommandée.

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