— Définition

Obligations convertibles

Les obligations convertibles (OC) sont des obligations qui donnent à leur porteur le droit de les convertir en actions de la société émettrice selon des conditions définies à l'avance. Elles combinent une composante dette et une composante actions.

Mécanisme

L'investisseur souscrit une obligation convertible : il perçoit un coupon (généralement inférieur à une obligation classique) et peut convertir l'obligation en actions à un prix prédéfini. Si la valeur de l'action dépasse le prix de conversion, la conversion est avantageuse ; sinon, l'investisseur récupère son capital à l'échéance.

Avantages pour la startup

Pour une startup en croissance, les obligations convertibles permettent de lever des fonds sans fixer immédiatement une valorisation. La conversion intervient lors d'une prochaine levée de fonds, souvent avec une décote sur le prix d'émission (discount) et un plafond de valorisation (valuation cap).

Pour l'avocat

L'avocat intervient dans la rédaction et la négociation du contrat d'émission : conditions de conversion, taux d'intérêt, garanties, droits des porteurs en cas de liquidation. Ces contrats sont techniquement complexes et requièrent une expertise en droit des sociétés et en droit financier.

À retenir pour l'avocat : Les obligations convertibles évitent de valoriser la société prématurément. Mais les clauses de conversion (discount, valuation cap) peuvent significativement diluer les fondateurs si elles ne sont pas bien négociées. C'est là que l'avocat apporte une valeur ajoutée décisive pour protéger les intérêts de son client.

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