Organisation IASB

L'IASB (International Accounting Standards Board) est l'organisme international privé chargé d'élaborer et de publier les normes comptables internationales IFRS. Basé à Londres, il est indépendant des gouvernements nationaux.

Structure

L'IASB est l'organe de normalisation de la Fondation IFRS. Il est composé de 14 membres nommés pour leurs compétences en comptabilité, audit, finance et droit. Les normes qu'il émet s'appliquent dans plus de 140 pays, dont les 27 États membres de l'UE pour les comptes consolidés des sociétés cotées.

Processus d'élaboration

L'élaboration d'une nouvelle norme IFRS suit un processus long : document de consultation, recueil des commentaires des parties prenantes (entreprises, auditeurs, investisseurs, régulateurs), exposé-sondage, puis norme définitive. Les modifications peuvent prendre plusieurs années.

IASB et Union Européenne

L'IASB publie ses normes, mais c'est la Commission européenne qui les adopte officiellement pour les sociétés cotées en Europe via un règlement européen. Une norme IFRS ne s'applique dans l'UE qu'après cette adoption — un délai qui peut créer des divergences temporaires entre les IFRS globales et les IFRS européennes.

À retenir pour l'avocat : L'IASB publie les normes IFRS, mais leur application en Europe passe par une adoption de la Commission européenne. Une norme IFRS non encore adoptée par l'UE ne s'applique pas aux sociétés européennes cotées — une nuance importante dans les opérations transfrontalières où la convergence des référentiels est souvent supposée acquise.

Structure

Processus d'élaboration

IASB et Union Européenne

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