— Définition

PEE

Le PEE (Plan d'Épargne Entreprise) est un dispositif collectif d'épargne salariale permettant aux salariés d'une entreprise de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières avec l'aide de leur employeur. Les sommes sont bloquées 5 ans mais bénéficient d'avantages fiscaux et sociaux significatifs.

Fonctionnement

L'employeur peut abonder les versements des salariés dans le PEE (jusqu'à 3 fois le versement salarié, dans la limite légale). Les sommes investies sont exonérées d'impôt sur le revenu pour le salarié (mais soumises aux prélèvements sociaux). L'abondement patronal est déductible du bénéfice de l'entreprise et exonéré de cotisations sociales dans les limites légales.

Pour un cabinet d'avocat employeur

Un cabinet d'avocat qui emploie des salariés peut mettre en place un PEE pour fidéliser ses collaborateurs et optimiser la rémunération globale. L'abondement patronal est une rémunération moins chargée que le salaire — plus efficace fiscalement pour l'employeur et le salarié. Un accord d'entreprise ou un dépôt auprès de la DREETS est nécessaire.

Déblocage anticipé

Le PEE permet un déblocage anticipé dans des cas limitativement énumérés : mariage, naissance d'un 3e enfant, acquisition de la résidence principale, divorce, surendettement, décès du conjoint. Ces cas permettent de récupérer les sommes sans attendre 5 ans.

À retenir pour l'avocat : Le PEE avec abondement patronal est l'un des outils de rémunération les plus efficaces fiscalement pour un cabinet employeur. 1 € d'abondement coûte moins à l'entreprise qu'1 € de salaire brut, et rapporte plus net au salarié qu'1 € de salaire net. À combiner avec l'intéressement si le cabinet est éligible.

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