Une provision est une charge comptable constatée pour anticiper un risque ou une charge future probable dont le montant ou la date de réalisation sont incertains. Elle est inscrite au passif du bilan et impacte le résultat de l'exercice au cours duquel elle est dotée.
Conditions de comptabilisation
Pour être comptabilisée, une provision doit répondre à trois conditions cumulatives : il doit exister une obligation actuelle résultant d'un événement passé, il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire, et le montant peut être estimé de manière fiable. Si ces conditions ne sont pas toutes réunies, il s'agit d'un passif éventuel mentionné dans les annexes.
Types de provisions pour un cabinet
- Provision pour créances douteuses : quand un client est en difficulté de paiement
- Provision pour litiges : en cas de procédure susceptible d'entraîner une condamnation
- Provision pour congés payés : charge due aux salariés non encore prise
- Provision pour retraite : engagement envers les salariés (IFC)
Fiscalité
Une provision est déductible fiscalement si elle est justifiée, précise dans son objet, probable et constatée en comptabilité. L'administration fiscale contrôle régulièrement le bien-fondé des provisions — une provision insuffisamment documentée peut être réintégrée dans le résultat imposable.
À retenir pour l'avocat : Une provision non documentée risque d'être réintégrée par le fisc. Conservez toujours les pièces justificatives : courrier du client contestatif, acte de procédure, estimation chiffrée du risque. La provision est un outil légitime de gestion du résultat — à condition d'en respecter strictement les conditions de fond.