Traitement comptable
La provision reçue est enregistrée en dette (compte 4191 — avances et acomptes reçus). Elle ne devient un produit (compte 706 — prestations de services) qu'au fur et à mesure de l'exécution de la mission. En comptabilité BNC (trésorerie), la provision est toutefois imposable dès son encaissement.
TVA
En matière de prestations de services, la TVA est exigible dès l'encaissement. La provision sur honoraires déclenche donc immédiatement l'obligation de reverser la TVA à l'État, même si la mission n'a pas encore commencé.
En pratique
Demander une provision avant d'ouvrir un dossier est une bonne pratique de gestion : elle sécurise la trésorerie et teste la solvabilité du client. Le montant habituel varie entre 30 % et 100 % de l'estimation des honoraires selon la nature du dossier et le profil du client.