Les recettes encaissées sont les sommes effectivement perçues par l'avocat au cours de l'année civile, quelle que soit la date de facturation ou d'exécution de la prestation. C'est la base d'imposition en régime BNC (comptabilité de trésorerie).
Principe
En BNC, le bénéfice imposable se calcule sur la base des recettes encaissées (et non facturées) diminuées des dépenses payées. Un honoraire facturé en décembre mais encaissé en janvier de l'année suivante est imposable l'année de l'encaissement, pas l'année de la facturation.
Conséquences pratiques
- L'avocat peut reporter l'imposition d'un honoraire en retardant l'encaissement
- À l'inverse, un encaissement anticipé alourdit le résultat de l'année en cours
- Les provisions sur honoraires sont imposables dès leur encaissement
- Les chèques sont considérés comme encaissés à la date de remise en banque
Vs créances acquises
Le régime des créances acquises (comptabilité d'engagement) est le régime de droit commun en société à l'IS. En société, le produit est comptabilisé à la date de la facture, pas de l'encaissement. Le passage de BNC à l'IS implique donc un changement de méthode qui peut générer un rattrapage fiscal l'année de transition.
À retenir pour l'avocat : En BNC, la date d'encaissement est la date fiscale. Un avocat qui facture 100 K€ en décembre mais n'encaisse que 60 K€ avant le 31 décembre ne sera imposé que sur 60 K€ cette année-là.