Le régime réel simplifié est un régime fiscal intermédiaire, entre le micro-BNC et le régime réel normal, qui allège les obligations déclaratives tout en permettant la déduction des charges réelles. Il s'applique aux entreprises dont le CA est compris dans certaines tranches.
Seuils et conditions
Pour les prestataires de services (dont les avocats en BNC ou en société IS), le régime simplifié s'applique entre 77 700 € et 254 000 € de CA annuel. En dessous : micro-BNC. Au-dessus : régime réel normal. Des options permettent de choisir un régime supérieur.
Allègements
- TVA : deux acomptes semestriels (juillet et décembre) basés sur la TVA de l'année précédente, puis régularisation annuelle
- Liasse fiscale simplifiée (formulaires allégés)
- Comptabilité de trésorerie possible pour les BNC
Pour l'avocat en BNC
L'avocat en BNC dont les recettes sont comprises entre 77 700 € et 254 000 € relève du régime réel (simplifié ou normal sur option). Il dépose une déclaration 2035 et peut déduire toutes ses charges réelles : cotisations CNBF, loyer, documentation, matériel, frais de formation.
À retenir pour l'avocat : Le régime réel simplifié est le régime de droit commun pour la plupart des avocats en BNC. Il permet de déduire les charges réelles et de récupérer la TVA sur les achats professionnels — deux avantages majeurs par rapport au micro-BNC. Le coût de l'expert-comptable est lui-même déductible.