Assiette des cotisations
Les cotisations SSI (ex-RSI) sont calculées sur la rémunération nette du gérant. Le taux global est d'environ 45 % de la rémunération nette. Pour un avocat, s'ajoutent les cotisations CNBF (retraite obligatoire). Le coût employeur total est donc d'environ 45-50 % au-dessus du net perçu.
Comparaison avec le salariat
Le statut TNS coûte moins cher en cotisations que le statut assimilé salarié (président de SELAS) : environ 45 % contre 65-80 % du net. En contrepartie, la protection sociale est moins complète : pas de chômage, couverture maladie-maternité réduite, retraite moins élevée (hors CNBF).
Calibrage
Le montant de la rémunération TNS est le principal levier d'optimisation en SELARL. Il détermine : le montant des cotisations sociales, le bénéfice résiduel taxé à l'IS, et la base imposable à l'IR du gérant. Un calibrage annuel en fonction du résultat prévisionnel est indispensable.