Les réserves comptables sont des bénéfices passés conservés dans l'entreprise plutôt que distribués aux associés. Elles renforcent les capitaux propres et constituent un matelas de sécurité financière. Leur constitution peut être obligatoire (réserve légale) ou facultative.
Types de réserves
- Réserve légale : obligatoire pour les sociétés à capital social. 5 % du bénéfice de l'exercice doivent y être affectés jusqu'à ce qu'elle atteigne 10 % du capital social. Elle est indisponible sauf dissolution.
- Réserve statutaire : prévue par les statuts, son montant et ses conditions d'alimentation sont fixés par les associés.
- Réserve facultative : décidée chaque année par l'assemblée générale en fonction de la stratégie de la société.
Rôle financier
Les réserves renforcent les capitaux propres et améliorent la solvabilité de la société. Elles permettent de financer des investissements sans recourir à l'emprunt. En cas de pertes futures, elles servent de tampon avant d'entamer le capital social.
Distribution
Les réserves facultatives peuvent être distribuées sous forme de dividendes par décision de l'assemblée générale ordinaire. En SELARL, la distribution de réserves suit les mêmes règles que les dividendes et déclenche les mêmes cotisations sociales sur la fraction excédant 10 % du capital.
À retenir pour l'avocat : Constituer des réserves plutôt que de distribuer l'intégralité des bénéfices est une décision stratégique. En SELARL, les réserves augmentent les capitaux propres et donc le seuil de 10 % au-delà duquel les dividendes sont soumis aux cotisations sociales — un levier d'optimisation souvent sous-utilisé.