La rétrocession d'honoraires est le versement qu'un avocat effectue au profit d'un confrère qui a réalisé une prestation sur un dossier, ou la part d'honoraires qu'un collaborateur libéral reverse au cabinet avec lequel il collabore.
Les deux cas de figure
- Rétrocession entre confrères : un avocat confie une partie d'un dossier à un confrère spécialisé et lui reverse une part des honoraires facturés au client
- Rétrocession du collaborateur : le collaborateur libéral perçoit des honoraires de sa propre clientèle et reverse un pourcentage au cabinet (généralement pour l'usage des locaux et moyens)
Traitement comptable
La rétrocession versée est une charge déductible pour l'avocat qui la paie (compte 611). La rétrocession reçue est un produit pour celui qui l'encaisse. En BNC, elle est déclarée en ligne dédiée sur la déclaration 2035. La TVA s'applique sur le montant rétrocédé.
Piège fiscal
Quand la rétrocession est versée à un collaborateur, l'avocat titulaire doit la déclarer sur la DAS2 dès que le montant dépasse 1 200 € par an et par bénéficiaire. L'oubli de cette déclaration entraîne une amende de 50 % des sommes non déclarées.
À retenir pour l'avocat : La DAS2 est obligatoire pour toute rétrocession supérieure à 1 200 € par an. C'est l'un des oublis les plus fréquents — et les plus coûteux — en cabinet.