La Société Anonyme (SA) est une forme sociétaire dont le capital est divisé en actions librement négociables. Elle est dirigée par un conseil d'administration (ou un directoire) et peut être cotée en Bourse. Elle est moins utilisée que la SAS pour les structures nouvelles en raison de son formalisme.
Caractéristiques
- Capital social minimum de 37 000 €
- Minimum 2 actionnaires (1 si cotée)
- Dirigée par un PDG (conseil d'administration) ou un directoire et conseil de surveillance
- Obligation de désigner un commissaire aux comptes
- Actions librement cessibles sauf clauses statutaires contraires
SA vs SAS
La SAS a largement remplacé la SA pour les sociétés non cotées : plus flexible (statuts libres), pas de capital minimum légal imposé, pas de commissaire aux comptes obligatoire en dessous de certains seuils. La SA reste préférée pour les sociétés cotées ou celles qui envisagent une introduction en Bourse.
Pour l'avocat
Les avocats exercent rarement en SA. En revanche, l'avocat d'affaires intervient régulièrement auprès de SA clientes : assemblées générales, augmentations de capital, émission d'obligations, opérations de M&A. La connaissance du droit des SA est indispensable pour ces mandats.
À retenir pour l'avocat : La SA est la forme sociale des grandes entreprises et des sociétés cotées. Son formalisme (conseil d'administration, commissaire aux comptes obligatoire, assemblées générales règlementées) représente un coût de fonctionnement non négligeable qui la rend peu adaptée aux structures de taille moyenne non cotées.