La SCI (Société Civile Immobilière) est une société civile dont l'objet est la détention, la gestion et la transmission d'un patrimoine immobilier. Elle est très utilisée pour organiser la propriété de biens immobiliers en famille ou entre associés.
Fonctionnement
La SCI est une société transparente fiscalement par défaut : les associés déclarent leurs revenus fonciers proportionnellement à leurs parts. Elle peut opter pour l'IS, ce qui permet d'amortir les biens immobiliers et de réduire la base imposable, mais complique la sortie (plus-value calculée sans tenir compte des amortissements).
Avantages
- Facilite la transmission du patrimoine immobilier par cession progressive de parts
- Permet d'organiser la détention collective d'un bien avec des règles statutaires précises (gérance, majorité pour les décisions)
- Évite l'indivision et ses blocages en cas de désaccord entre héritiers
- Possible séparation entre patrimoine immobilier et activité professionnelle
SCI pour le local professionnel
Un avocat peut détenir son local professionnel via une SCI et le louer à sa SELARL. Le loyer est une charge déductible pour la SELARL et un revenu foncier pour la SCI. Cette structuration optimise la fiscalité globale et protège le patrimoine immobilier de l'activité professionnelle.
À retenir pour l'avocat : La SCI pour détenir le local professionnel est un montage classique mais qui mérite une analyse préalable : le loyer versé par la SELARL à la SCI doit correspondre au prix du marché, sous peine de requalification par l'administration fiscale en acte anormal de gestion. Faites estimer le loyer de marché par un professionnel avant de fixer le montant.