La SCP (Société Civile Professionnelle) est une structure d'exercice en commun dans laquelle les avocats associés exercent ensemble et sont personnellement et solidairement responsables des dettes sociales. Chaque associé est imposé à l'IR sur sa quote-part de bénéfice.
Caractéristiques
- Transparence fiscale : la société n'est pas imposée — chaque associé déclare sa part de bénéfice en BNC
- Responsabilité illimitée et solidaire des associés sur leur patrimoine personnel
- Parts sociales soumises à agrément des autres associés
- Structure historique des professions libérales, aujourd'hui en net recul au profit des SEL
Avantages et limites
La SCP est simple de fonctionnement et évite la double imposition (pas d'IS + IR). Mais la responsabilité illimitée est un risque majeur : chaque associé peut être poursuivi sur son patrimoine personnel pour les dettes de la société. C'est la raison principale de la migration massive vers la SELARL ou la SELAS.
Transformation en SELARL
La transformation d'une SCP en SELARL est une opération courante et recommandée. Elle peut se faire sans dissolution par décision unanime des associés. L'opération génère des frais (greffe, publication, mise à jour des contrats) mais protège définitivement le patrimoine personnel des associés.
À retenir pour l'avocat : La SCP expose le patrimoine personnel de chaque associé. Un impayé important d'un client ou une faute professionnelle non couverte par l'assurance peut conduire à la saisie des biens personnels d'un associé. Beaucoup de SCP se transforment aujourd'hui en SELARL pour cette seule raison — sans changer de local ni de clientèle.