Le secret professionnel de l'avocat, dans sa dimension comptable, impose des obligations spécifiques lors de la tenue de la comptabilité et du contrôle fiscal : l'expert-comptable et l'administration fiscale ne peuvent pas accéder à certaines informations couvertes par le secret.
Principe
L'avocat est tenu au secret professionnel absolu (article 66-5 de la loi de 1971). Ce secret couvre les consultations, les correspondances et toutes les informations communiquées par le client. L'expert-comptable de l'avocat est lui-même tenu à la confidentialité sur les informations dont il a connaissance dans le cadre de sa mission.
En cas de contrôle fiscal
- L'administration fiscale peut contrôler la comptabilité de l'avocat mais ne peut pas accéder au contenu des dossiers clients
- Les factures doivent mentionner la nature de la prestation (consultation, contentieux, rédaction) mais pas le détail du dossier
- L'identité des clients peut être demandée pour justifier les recettes, mais pas la teneur des consultations
- Le bâtonnier peut être sollicité comme intermédiaire en cas de difficulté
Obligations de l'expert-comptable
L'expert-comptable d'un cabinet d'avocats doit adapter ses méthodes : pas de description détaillée des dossiers dans les écritures comptables, facturation par numéro de dossier plutôt que par nom d'affaire, et conservation des pièces dans le respect du secret professionnel.
À retenir pour l'avocat : Lors d'un contrôle fiscal, l'avocat peut opposer le secret professionnel sur le contenu des dossiers, mais pas sur sa comptabilité elle-même. La frontière est subtile et nécessite un accompagnement adapté.