La SELARL (Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée) est la forme sociétaire la plus utilisée par les avocats souhaitant exercer en société. Elle permet l'imposition à l'IS tout en conservant le statut de travailleur non salarié.
Avantages pour l'avocat
- Imposition à l'IS (15 % puis 25 %) au lieu du barème progressif de l'IR
- Dissociation entre rémunération et bénéfice : possibilité de laisser du résultat dans la société
- Responsabilité limitée aux apports (protection du patrimoine personnel)
- Souplesse dans la gestion de la rémunération et des dividendes
Rémunération du gérant
Le gérant majoritaire de SELARL relève de l'article 62 du CGI. Sa rémunération est déductible du résultat de la société et imposée à l'IR dans la catégorie des traitements et salaires (avec abattement de 10 %). Les cotisations sociales sont calculées sur cette rémunération — pas sur le bénéfice total de la société.
Dividendes et cotisations
En SELARL, la fraction des dividendes qui dépasse 10 % du capital social, des primes d'émission et des apports en compte courant est soumise aux cotisations sociales TNS (environ 45 %). C'est le piège classique : un capital social trop faible rend les dividendes très coûteux en charges.
À retenir pour l'avocat : Le capital social d'une SELARL d'avocat conditionne directement le coût social des dividendes. Un capital de 1 000 € signifie que quasi 100 % des dividendes sont chargés. C'est le premier point à calibrer.